Une association pour l'idéocréation française

Skype ou l'équivalent ?

Je suis totalement pour une AG fondatrice sur Discord, ce serait mieux pour mettre au point les bases de l'association.

FairyDemon a écrit:

Je suis totalement pour une AG fondatrice sur Discord, ce serait mieux pour mettre au point les bases de l'association.

Pour qu'une assemblée générale fondatrice d'une association soit légale, il faut que les participants puissent prouver leur présence et leur identité légale. Cela se fait sous la forme d'une feuille de présence à émarger.

C'est un document qui à ma connaissance pourra être exigé par la préfecture du lieu de dépôt des statuts.

Mais tu veux sans doute parler d'un simple débat sans incidence légale, qui n'engagera personne, dans le but de réunir des idées.

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De mémoire, une fois qu'un bureau est réuni (seulement les personnes qui ont une responsabilité légale, donc une identité), il est possible de fonder l'association - déposer les statuts, même sommaires, payer le coût du dépôt et de la parution au journal officiel, récupérer la parution au journal officiel preuve de l'existence de l'association - et pourra ouvrir un compte en banque, et ester en justice (exister et pouvoir porter plainte si ses intérêts ou ceux de ses membres sont lésés = en cas de dommage). Le bureau doit notamment fixer le coût de la cotisation annuelle dont le versement officialise le statut de membre (fondateur, ordinaire - les membres d'honneur n'ont aucun droit).

Puis ensuite, le bureau réunit une assemblée générale, qui adaptera les statuts déposés, et surtout le règlement intérieur à la volonté de la majorité des membres, et procèdera à une élection d'un nouveau bureau. Bien sûr, les membres doivent être alors à jour de leurs cotisations, sinon ils ne peuvent pas voter, et il est interdit de faire alors crédit.

C'est le moment critique où une majorité venue d'on ne sait où peut très bien déposséder le premier bureau de tout son travail de fondation, sa renommée et des éventuelles subventions récoltées, ainsi que de toutes les cotisations déjà versées et des intérêts bancaires lorsque l'association place l'argent (dans certaines limites légales qui évitent que l'association empiète sur les privilèges des banques et autres sociétés à but lucratif - puis mener des actions exactement opposées au but de l'association, cf. le récent cas d'Act Up, et de tant d'autres depuis que la loi 1901 existe.

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Pomme de Terre a écrit:

Merci Greenheart encore une fois pour ces indications. Serais-tu tenté par rejoindre l'association, ou c'est simplement pour donner un coup de pouce ?

Greenheart a écrit:

C'est le moment critique où une majorité venue d'on ne sait où peut très bien déposséder le premier bureau de tout son travail de fondation, sa renommée et des éventuelles subventions récoltées, ainsi que de toutes les cotisations déjà versées et des intérêts bancaires lorsque l'association place l'argent (dans certaines limites légales qui évitent que l'association empiète sur les privilèges des banques et autres sociétés à but lucratif - puis mener des actions exactement opposées au but de l'association, cf. le récent cas d'Act Up, et de tant d'autres depuis que la loi 1901 existe.

Ne nous fais pas peur De toute façon on n'en est pas encore là, et c'est pas à 10-15 membres (si on y parvient !) qu'on va avoir envie de révolutionner le bureau, si tant est qu'à si peu on trouve 3 autre personnes motivées pour les remplacer.

En fait c'est du vécu et si je peux épargner aux bonnes volontés quelques (cuisantes) déconvenues, ce sera déjà bien de mon point de vue.

Je suis d'accord bien sûr d'accord pour aider et rejoindre l'association, en tant que membre ordinaire (si la cotisation est dans mes moyens) - aider à tenir des stands si c'est près de chez moi (ou si c'est en France et très exceptionnellement loin de chez moi), diffuser le magazine, faire la promotion des activités.

Je ne souhaite pas occuper un poste, ne pouvant me déplacer qu'exceptionnellement, cause boulot et pas de budget.

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Sur la question de la preuve de l'identité des membres en AG, la LCS (mais c'est basé en Californie, donc lois différentes) fait ses réunions sur un salon privé dont les participants, qui se sont inscrits à l'assoc' avec une adresse mail, reçoivent le lien quelques jours avant le début de la réunion.

Mais en relisant le message de Greenheart, je comprends que ce sont les membres fondateurs qui doivent se trouver physiquement devant le "bureau de création des assoc'", ce qui est normal... donc on commence avec des membres fondateurs habitant pas loin les uns des autres (ou avec un abonnement de train) ; et ensuite, quand les membres du bureau changeront, faudra-t-il aussi réémarger en présence ? Parce que si on élit des membres Québécois ou Italiens...

Mardikhouran a écrit:

Sur la question de la preuve de l'identité des membres en AG, la LCS (mais c'est basé en Californie, donc lois différentes) fait ses réunions sur un salon privé dont les participants, qui se sont inscrits à l'assoc' avec une adresse mail, reçoivent le lien quelques jours avant le début de la réunion.

Mais en relisant le message de Greenheart, je comprends que ce sont les membres fondateurs qui doivent se trouver physiquement devant le "bureau de création des assoc'", ce qui est normal... donc on commence avec des membres fondateurs habitant pas loin les uns des autres (ou avec un abonnement de train) ; et ensuite, quand les membres du bureau changeront, faudra-t-il aussi réémarger en présence ? Parce que si on élit des membres Québécois ou Italiens...

Les membres ordinaires qui ne peuvent pas se déplacer (habitent trop loin, sont malades, doivent bosser à ce moment-là, ou bien ont un enfant qui vient au monde, un enterrement, un mariage etc.) peuvent envoyer des procurations (je pense que vous recevez régulièrement des convocations pour des assemblées générales de caisses diverses, ou de mutuelles). Dans tous les cas, une procuration suppose que copie certifiée de la pièce d'identité est fournie et les organismes qui vous envoient cette convocation ont la preuve de votre identité dans leurs archives.

Il me semble que l'identité commence à être établi si vous tenez à la fois un chèque (un virement etc.), et des coordonnées physiques (adresse postale qui ne soit pas une boite aux lettres) et téléphoniques, en plus du mail qui lui aussi répond à des mails de vérification non sollicités ; à supposer que la personne réponde pour de vrai à son téléphone et au courrier envoyé à son adresse.

Si en plus vous demandez une photo pour la carte, cela doit être suffisamment bon pour effectivement attribuer un lien spécial. Maintenant demandez-vous seulement ce que vous remettrez à un policier, un juge ou un membre des renseignements généraux - ou pire, un inspecteur des impôts (assedic etc.) si on vous demande la preuve que vos membres se sont bien rendus à l'assemblée général et ont émargé la feuille de présence.

spoiler:

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Si ce sont des membres qui occupent des postes "critiques" (président, trésorier, toute personne ayant accès aux comptes), ils doivent à ma connaissance se déplacer physiquement, et l'assemblée générale, à ma connaissance ne peut en aucun cas être virtuelle. Je me souviens que la banque et les gens qui attribuent les subventions demandent à rencontrer physiquement ces membres, au moins la première fois. Je me souviens des procurations annexées en liasses à la feuille de présence émargées, que ce soit au Conseil d'Administration, en Assemblée Générale ou en Assemblée Générale Extraordinaire (modification des statuts et autres circonstances particulières, tenue à une autre date que l'assemblée générale annuelle).

spoiler:

Après je suppose il est aujourd'hui possible de voter par procuration, si la procuration est portée physiquement par un membre à l'assemblée générale (à la banque etc. mais il me souvient que si deux signatures étaient réclamées, il fallait deux personnes en vrai à la banque et la banque ne prenait aucun risque légal).

Par ailleurs, les procurations peut-être refusées sur la base du règlement, décision du conseil d'administration ou du bureau, ou du bureau spécifique à l'Assemblée générale ou l'Assemblée Générale extraordinaire. C'est-à-dire qu'on peut imaginer une bonne centaine de procurations qui arrivent bien à l'Assemblée, mais finissent directement à la poubelle sur décision de la majorité des personnes présentes, si le quorum est atteint par ceux-là, ou bien sur simple décision du bureau, ou du conseil d'administration.

Spoiler:

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Il est de mon point de vue extrêmement risqué d'attribuer un poste associatif (bureau) à quelqu'un qui n'est pas là physiquement. Le risque est essentiellement juridique, car les associations sont souvent utilisés en France pour le blanchiment d'argent sale, le détournement de fonds publics, l'escroquerie aux assedics et à la TVA, la fraude au visa, à l'impôt sur le revenu et autres joyeusetés. Plus les divers ministères et caisses font la chasse aux fausses associations (sociétés déguisées, sectes déguisées).

Quelque soit le membre, il doit exister physiquement et vous devez en avoir le début d'une preuve : c'est bête, mais rien n'est légal ni valable si le nombre membres fantômes ou morts ou dotés du don d'ubiquité votants même par procuration de l'assemblée du bureau dépasse le quorum, ou atteint les postes clés de président / vice-président ; trésorier / vice-trésorier - sans oublier le commissaire au compte passé je ne sais plus combien d'euro de budget à équilibrer.

Et si cela devait arriver, l'existence de l'association n'est pas reconnue par l'état, ses services, ses caisses etc. et l'association est requalifiée en société personnelle de fait (les vrais membres sont responsables sur leur patrimoine personnelle et passibles de pénalités et peines en veux-tu, en voilà, le petit Noël de l'inspecteur des impôts débutant).

Par exemple, une association loi 1901 échappe à la TVA à cause de son statut loi 1901. Si les Assemblées Générales ne sont pas valables, si le trésorier ou le président n'existe pas ou s'il n'est au courant de rien ou a "oublié" d'émarger les feuilles de présence, signer les budgets etc., et que par exemple l'association a tenu un salon - loué une salle, payé des déplacements, ouvert une buvette, les impôts vont logiquement au moins réclamer la TVA.

Spoiler:

Je suis pour une réunion en vocal sur Discord également.

Et je suppose que toutes les associations ne respectent pas à la lettre ces directives. Je reçois parfois des courriers pour une AG, avec formulaire de procuration au cas où fourni, pour d'autres associations on note notre nom voir signe, pour d'autres on est prévenu plus ou moins de vive voix/par mail et on ne signe rien (mais je suppose que quelqu'un note qui est présent).

Mais yep, tout ceci nécessite de bien se renseigner en effet.

Débattre sur Discord, ok.

Pour avoir été en asso loi de 1901 longtemps et membre du bureau, tout ce que nous a écrit Greenheart me parait vrai. A voir si les membres souhaitant se présenter au bureau peuvent être mobiles pour une AG.
Les dérives existantes le sont pour d'énormes asso loi de 1901 avec une gestion financière très poussée qui rémunère des travailleurs sur les bénéfices qu'elle fait, etc...
Ni nous n'en sommes là, ni même je pense que ce soit notre but, tout comme le côté sectaire, ce qui d'ailleurs peut être indiqué dans les statuts.
Mais comme le dit Eclipse, il y a aussi une certaine libéralité ou flou artistique:
pour une association de quelques fondus à moitié fou comme nous, il y a peu de risque que nous tombions dans un quelconque collimateur étatique tout de même;
mais effectivement autant faire correctement les choses : 3 membres de bureau physiquement existant, statuts, envoi d'invitation, réception de procuration avant AG, AG avec
- vote du bureau
- vote des statuts y compris déclaration d'adresse
- émargement des présents, membre votants par procuration cités dans le CR d'AG, auquel les procurations sont jointes
paiement des cotisations (elles sont fixées par les statuts si je ne m'abuse), ouverture d'un compte;
(En fait ils suffit des trois membres du bureau ayant les procs des autres pour le vote)

Sinon, choisir un bureau de membres au même endroit par exemple en région parisienne ou en Alsace: Ziecken, Emanuelo et...

En Alsace la loi est différente, il faut 7 membres au minimum si je me souviens bien.

Velonzio Noeudefée a écrit:

Débattre sur Discord, ok.

Ni nous n'en sommes là, ni même je pense que ce soit notre but, tout comme le côté sectaire, ce qui d'ailleurs peut être indiqué dans les statuts.
Mais comme le dit Eclipse, il y a aussi une certaine libéralité ou flou artistique:
pour une association de quelques fondus à moitié fou comme nous, il y a peu de risque que nous tombions dans un quelconque collimateur étatique tout de même;

En fait la préfecture procède immédiatement aux vérifications d'usage dès qu'elle reçoit communication des statuts de l'association.

Comme lorsque l'on déclare un prénom, la préfecture vérifie par exemple que le nom de l'association ne peut servir de ralliement à une activité répréhensible, en particulier si l'acronyme du nom de l'association ne forme pas une formule à connotation criminelle ou haineuse ou obscène ou insultante. De même le but de l'association et d'autres points des statuts sont vérifiés, pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un but criminel ou visant à provoquer des crimes - par exemple si l'association est créée pour armer des milices, détruire des radars et autres joyeusetés.

Spoiler:

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Après, effectivement ce n'est pas non plus comme s'il s'agissait de fonder une association pour la défense des langues régionales (cela vous fait immédiatement classer dans le même bac que les certains mouvements corses, catalans ou basques et leurs responsables).

Et puis fonder une association, c'est aussi une déclaration publique que les activités en réunion ne se feront pas (totalement) clandestinement, donc une espèce de blanc-seing ou de présomption d'innocence en matière d'activité en réunion. C'est même pour cela que la troisième république a établi la loi 1901 - non pas comme une liberté, mais comme un moyen de mieux séparer les criminels en réunion et autres loges secrètes, des citoyens ordinaires qui veulent juste se réunir, et qui ne souhaitent pas relever du code de commerce en fondant une société à but lucratif.

C'est aussi le seul moyen d'ester (exister) en justice quand on est un groupe d'individu. L'autre moyen est l'action de classe, mais celle-ci n'est pour l'instant ouverte qu'à des associations qui ont de gros moyens financiers, et n'a jamais porté ses fruits en France à ma connaissance (mais elle était encore strictement interdite il y a peu).

Et ce serait bien pire si le projet était d'ouvrir un hôtel ou un casino, ou encore un cercle de jeu privé etc. etc.

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Moi aussi, je suis pour une rencontre en réel. Je suis prêt à me déplacer si nécessaire. Il faut voir en fonction de là où il y a le plus de membres.

Qui lance le discord ? Ou bien on laisse tomber le sujet ?

Moi c'est un sujet qui me tente bien. Mais comment poursuivre le travail ? en réel ? Sur discord ? FB ?

Ziecken a écrit:

Moi c'est un sujet qui me tente bien. Mais comment poursuivre le travail ? en réel ? Sur discord ? FB ?

Pourquoi pas ici pour commencer. Avant de faire une AG fondatrice en audio je pense qu’on doit tracer les grandes lignes sur ce sujet ou un autre car sinon on risque de parler dans tous les sens lors de l’AG et ne pas avancer.

Ziecken a écrit:

Moi c'est un sujet qui me tente bien. Mais comment poursuivre le travail ? en réel ? Sur discord ? FB ?

Rémy a écrit:

Pourquoi pas ici pour commencer ?

Eh oui ! pourquoi pas ? Discord, j'avoue mon ignorance, Facebook, j'exprime ma réticence.